Conditions générales de vente
Conditions de Vente — The Baseline Handicraft
Dernière mise à jour : 05/11/2025
1/ Champ d’Application
Les présentes Conditions de Vente régissent toutes les ventes réalisées via la boutique en ligne de The Baseline Handicraft (ci-après « nous », « notre », « nos ») au client (ci-après « vous »).
En passant commande sur notre site, vous confirmez avoir lu et accepté ces Conditions de Vente, nos Conditions d’Utilisation ainsi que notre Politique de Remboursement.
2/ Produits
Nos produits sont entièrement faits à la main, ce qui signifie que chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos ou descriptions.
Ces variations naturelles font partie de leur caractère artisanal et ne constituent pas des défauts.
Nous faisons tout notre possible pour fournir des descriptions, mesures et couleurs fidèles, mais une correspondance exacte avec les images affichées en ligne ne peut être garantie.
3/ Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes lorsque cela s’applique
(la TVA peut ne pas être applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts pour les micro-entrepreneurs).
Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du paiement.
Les droits de douane ou taxes d’importation éventuels (selon votre pays) sont à la charge du client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4/ Commandes
Pour passer commande, vous devez :
-
Ajouter le(s) produit(s) souhaité(s) à votre panier,
-
Valider votre panier,
-
Fournir les informations de contact et de livraison nécessaires,
-
Accepter les présentes Conditions de Vente,
-
Procéder au paiement sécurisé.
Vous recevrez un e-mail de confirmation lorsque la commande aura été validée.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
5/ Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via les systèmes de paiement intégrés de Shopify.
Modes de paiement acceptés : cartes bancaires et autres moyens proposés au moment du paiement.
Toutes les transactions sont chiffrées et aucune donnée bancaire n’est stockée par The Baseline Handicraft.
La commande n’est confirmée qu’après réception du paiement intégral.
6/ Expédition et Livraison
Toutes les commandes sont préparées et expédiées depuis la France dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination.
Une fois votre commande confiée au transporteur, vous recevrez un numéro de suivi par e-mail.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les services postaux, les douanes ou des événements de force majeure.
Les détails complets figurent dans notre Politique de Livraison.
7/ Transfert de Propriété et des Risques
La propriété des produits est transférée au client dès réception du paiement intégral.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès que le colis est remis au transporteur.
8/ Retours et Remboursements
Les retours sont acceptés conformément à notre Politique de Remboursement, disponible sur notre site.
Les articles doivent être non utilisés, dans leur état d’origine, et retournés dans le délai indiqué.
Les articles personnalisés ou fabriqués sur commande ne sont pas retournables, sauf en cas de défaut ou d’erreur.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation (14 jours) conformément au droit européen.
9/ Garanties Légales
Tous les produits bénéficient de :
- la garantie légale de conformité (Articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation),
- la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code Civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à :
thebaselinehandicraft@protonmail.com
avec photos et détails de commande.
10/ Responsabilité
The Baseline Handicraft ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de données ou préjudices résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
11/ Force Majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables d'un manquement ou retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que : catastrophes naturelles, grèves, perturbations de transport, décisions administratives, etc.
12/ Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à nous contacter pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, il pourra saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux français compétents, conformément à la loi.
13/ Contact
Pour toute question concernant ces Conditions de Vente ou votre commande, contactez-nous :
thebaselinehandicraft@protonmail.com
Informations Légales
The Baseline Handicraft
Micro-entreprise enregistrée en France
SIRET : 928 231 059 00017
E-mail : thebaselinehandicraft@protonmail.com
Adresse : 21 rue Rotrou, 28100, Dreux, France